Recyclage des habilitations ferroviaires : validité et périodicité

Une habilitation ferroviaire n’est pas acquise à vie. L’employeur doit s’assurer que ses agents restent compétents et renouveler les habilitations et autorisations dans les délais. Voici les règles à connaître, famille par famille.

Le tableau récapitulatif

Habilitations électriques : C0 et caténaire

Le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 encadre l’habilitation électrique ferroviaire. Elle est délivrée par l’employeur, matérialisée par un document signé par l’employeur et le travailleur, et renouvelée au moins tous les trois ans. Avant chaque renouvellement, l’employeur s’assure que l’agent a conservé ses aptitudes et ses compétences : c’est l’objet de la formation de recyclage.

Le recyclage concerne aussi bien le non-électricien (C0) que l’exécutant (CH1-CB1), le chargé de consignation (CH3-CB3) et l’adjoint S11. Pour en savoir plus sur ces niveaux, consultez notre guide des habilitations caténaire.

TSAE : APS9, APLAM et RSO

Les tâches de sécurité autres qu’essentielles (TSAE) sont définies par l’employeur. Selon le guide de l’EPSF, celui-ci délivre une autorisation après vérification des compétences, pour une durée de validité qui ne dépasse pas trois ans. La continuité de la pratique, la formation continue et les changements importants (nouveau poste, nouvelles règles) sont pris en compte pour maintenir l’autorisation.

TES M : annonceur, sentinelle, agent de sécurité du personnel

La TES M relève des tâches essentielles pour la sécurité encadrées par l’arrêté du 7 mai 2015. Les compétences doivent être entretenues dans le temps : l’attestation délivrée à l’issue de la formation indique obligatoirement s’il s’agit d’une formation initiale ou d’un recyclage. L’aptitude médicale et psychotechnique doit elle aussi rester valide pour exercer.

SECUFER : un socle à entretenir

L’attestation SECUFER ne distingue pas formation initiale et recyclage. Le décret impose toutefois à l’employeur de veiller au maintien des compétences des travailleurs autorisés à accéder aux emprises. Une remise à niveau est conseillée après une longue interruption, un changement de site ou une évolution des règles.

Les bons réflexes pour l’employeur

• Tenir un tableau de suivi par agent : dates d’habilitation, d’autorisation, d’aptitude médicale et de recyclage
• Anticiper les recyclages deux à trois mois avant l’échéance pour éviter une interruption d’activité
• Vérifier que l’aptitude médicale est toujours valide avant de renouveler une habilitation
• Regrouper les recyclages en session intra sur votre site pour limiter l’immobilisation des équipes

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si une habilitation n’est pas renouvelée à temps ?

L’agent ne doit plus exercer la tâche concernée tant que l’employeur n’a pas renouvelé l’habilitation ou l’autorisation, après vérification de ses compétences et de son aptitude.

Qui délivre l’habilitation après le recyclage ?

L’employeur. L’organisme de formation délivre une attestation ; l’employeur s’appuie sur elle pour renouveler l’habilitation ou l’autorisation de son salarié.

Peut-on organiser les recyclages sur notre site ?

Oui. O.F.F organise les recyclages en intra, sur votre site, ou en inter-entreprises à Saint-Denis et dans les Hauts-de-France. Demandez un devis.